Situation:Syrette est assise ; elle n'a rien à faire.Elle vient de rentrer de la fac...mais elle s'ennuie,elle décide de ranger la bibliotheque qu'elle fixe depuis un certain bout de temps sans s'en apercevoir.En rangeant les bouquains elle tombe sur un papier.Soigneusement plié,elle l'ouvre et lis un sujet d'examen qu'elle a passé l'année dernière -je cite: Dans le cadre des nouvelles réformes introduites par la moudawana du 16 janvier 2004 ; quels sont les droits et obligations des epoux durant le mariage?veuillez traiter en une heure et trente minutes ce sujet en forme de dissertation en inserant comme ouverture votre avis personnel.
Avalanche de souvenirs emmenent Syrette...aux bancs de la fac...stress des examens...mais SUrtout surtout ...ce qui l'a plus préoccupé c'est l'avis des marocains sur la chose.Elle a décidé de prendre son courage à deux mains et poser la question sur ce forum :)...Mais une problématique s'impose....Tous les gens n'ont pas bénéficié de cours de droits...donc ils ne sont pas bien informés sur les nouveautés de la nouvelle moudawana.Syrette pensa deux minutes , puis prit un stylo et commença à retranscrire les grandes lignes de la moudawana...enfin...ce cours elle l'a fait l'année dernière donc...elle va vous donner un peu de sa culture en ce qui concerne la moudawana ...en definissant la culture comme étant ce qui reste quand on a tout oublié.Syrette sait tres bien que c'est un sujet qui va créer un debat et elle est ouverte à toutes vos questions sur le sujet "dans les mesures de ses capacités et ses connaissances :)"....Voici comment syrette va procéder pour mettre en exergue les nouveautées:elle va confronter la situation ancienne donc sous le sein de l'ancienne moudawana avec la situation nouvelle et ses avantages.

---La moudawana peut etre resumée en huit points:


1-La Tutelle:

La femme est un etre majeur.Elle a les memes droits et devoirs qu'ont les hommes.donc la femme n'a plus besoin de tuteur pour se marier.
Notons que dans l'ancienne moudawana la présence du père /de l'oncle ou du tuteur etait obligatoire.
Pour la nouvelle moudawana dés que la femme atteint ses 18ans elle est responsable de ses actes donc peut se marier sans tuteur .Cependant il y a des juges qui s'opposent à certains mariages :)


2-Le Mariage:

Egalité entre les femmes et les hommes : ça concerne deux volets:
*L'age légal du mariage:
Dans l'ancienne moudawana il etait de 15ans pour la femme et de 18ans pour l'home.
Dans la nouvelle:18ans pour les deux.
*Egalité des droits et devoirs:
Selon l'ancienne moudawana le mariage est un lien de droit sous la charge du mari.
Pour la nouvelle:le mariage est un lien de droit qui uni une femme à un homme pour vivre une vie commune et durable sous la charge des deux époux.La femme n'est plus l'obligée de l'homme:elle a le droit de donner sa parole dans tout ce qui l'engage elle et ses enfants.


3-Partage des biens:

Un acte séparé de l'acte de mariage.Acte volontaire ,les deux epoux décident de la repartition des biens acquis pendant le mariage.En 2004 seuls 200 actes de ce genre ont été enregistrés.


4-Divorce:

*L'homme a toujours le droit à la répudiation sous reserve de certaines conditions qui sont relatives à l'interpretation du juge.ce dernier va prendre en consideration pour determiner la somme de la compensation du divorce: les années du mariage et les entrées financières du mari.
*Ou le divorce par consentement qui comme son nom l'indique est fait par consentement.Les epoux se présentent devant le juge et demandent qu'on les sépare.
*Il y a aussi le divorce fait par la femme nommé : khol' ou chiqaq.Ici la femme doit prouver le préjudice subit pour avoir son divorce.Ou se dire dans l'incapacité de le prouver "et c'est là la nouveauté par rapport à l'ancienne moudawana"ceci en moyenant compensation au profit du mari.Le juge va prendre bien entendu en considération la cause de la demande du divorce , le travail de la femme et le montant demandé par le mari pour juger de par lui-meme ,et ordoner un montant raisonable si celui demandé par le mari est trop elevé.Si le mari n'est pas d'accord avec la proposition du juge il y aura négociation.


5-Penson alimentaire & Entretient des enfants:

Avant que le divorce ne soit prononcé , l'homme qui le demande doit assurer à la mère et aux enfants un habitat décent.
La pension alimentaire destinée aux enfants doit etre donnée en maximum aprés un mois du divorce et les sommes sont sensiblement en hausse.


6-Garde des enfants:

A la séparation des epoux:l'enfant ayant 15ans révolus a maintenant le droit de choisir d'etre confié soit à son père soit à sa mère.
Autre nouveauté , une femme divorcée conserve la garde de ses enfants meme apres son remariage (garde qu'elle perdait auparavant) à condition que l'enfant ait moins de 7ans , qu'il ait une grave maladie ou si elle épouse le frere de son mari!!!.


7-Paternité:

Le test ADN est reconnu quand c'est le tribunal qui le demande.Le cas stipulé est celui d'une fiancée qui est tombée enceinte durant les fiançailles.Le fiancé est nommé père de l'enfant à condition que leurs parents soient au courent de leurs fiançailles.


8-Polygamie:

Elle n'est pas interdite par le nouveau code mais elle est soumise à des conditions draconiennes.
Le demandeur doit prouver qu'il est capable de subvenir aux besoins des deux femmes ; de garantir leurs droits ; leur pension alimentaire et leur logement de manière égale.
Sinon le demandeur doit justifier sa demande par exemple il se remarie parceque sa femme est stérile.


J'ai essayé de vous simplifier la tache :) s'il y a des juristes qui liront mon sujet..ils vont bien rire...parceque j'ai trop simplifié...b7ala je raconte chi khrafa :)...si c'est difficile ou incomprehensible...je suis là...et SURTOUT surtout...je veux connaitre votre aviis sur ce nouveau code :) je le merite non? :p de toute façon l'alibis que vous alliez utiliser je l'ai ecarté en vous expliquant tout ce qui est d'important.


Simplement...Syrette :)

Moi je m'en fou de lmoudawana jdida wlla le9dima , je ne sais pas pourquoi mais c'est la vérité , seulement je veux te dire "MERCI" pour le temps et l'effort que ta fais , wakha je sais deja hadchi lli ktebti .

HS : daba si t'était un garçon tu ne vas pas écrire ça , parce que les garçons ne rangent pas leurs chambres ===> ne pas trouvé le papier ===> ne pas créer le sujet(donc il va poster une enigme ) .
en faite j ai bien ris qui suis-je ? ( enigme treees facile )

E-proxy tu t'en fou??? tu es encore jeune certes mais sache que quand tu vas decider de te marier , tu vas t'interesser de tres prés de ce code :)
En fait je ne comprends pas ton attitude...quel que soit la chose ou le sujet tou etre humain a un avis sur.ce dernier peut etre positif , negatif ou neutre. toi tu es jemenfoutiste...crois-tu que les redacteurs de ce code n'avaient rien à faire , et ils ont commencé à légiferer des lois?
Si une chose existe c'est bien parcequ'elle doit exister qu'elle est là.Ce code est venu à temps pour corriger certaines failles de l'ancien code.
Je ne comprends pas comment est ce que tu peux etre "jemenfoutiste"alors que ta mère aurai pu etre repudiée sans qu'elle le sache...alors que toi dans ce cas...tu n'aurais eu ta pension alimentaire qu'apres des années de recours en justice.C'est des choses qu'on voyait chaque jour...
Donc je ne comprends pas comment on pourrait rester insensibles à ça :)
Je ne dis pas que la Moudawana a tout changé....que la situation des femmes est nettement meilleure ; mais il faut du temps pour que les gens assimilent le texte de loi ;) .Il y a des failles certes...mais sache que le code est fait à l'echelle humaine :) donc...il y aura toujours une erreur quelque part!l'important c'est de se rapprocher le plus possible du parfait.
J'espère recevoir une reponse plus convaincante mon cher E-proxy...dans laquelle tu exposes vraiment ton avis!

Citation: Envoyé par syrette [vous ne pouvez pas voir le lien].[enregistrez vous ici]

E-proxy tu t'en fou??? tu es encore jeune certes mais sache que quand tu vas decider de te marier , tu vas t'interesser de tres prés de ce code :)
En fait je ne comprends pas ton attitude...quel que soit la chose ou le sujet tou etre humain a un avis sur.ce dernier peut etre positif , negatif ou neutre. toi tu es jemenfoutiste...crois-tu que les redacteurs de ce code n'avaient rien à faire , et ils ont commencé à légiferer des lois?
Si une chose existe c'est bien parcequ'elle doit exister qu'elle est là.Ce code est venu à temps pour corriger certaines failles de l'ancien code.
Je ne comprends pas comment est ce que tu peux etre "jemenfoutiste"alors que ta mère aurai pu etre repudiée sans qu'elle le sache...alors que toi dans ce cas...tu n'aurais eu ta pension alimentaire qu'apres des années de recours en justice.C'est des choses qu'on voyait chaque jour...
Donc je ne comprends pas comment on pourrait rester insensibles à ça :)
Je ne dis pas que la Moudawana a tout changé....que la situation des femmes est nettement meilleure ; mais il faut du temps pour que les gens assimilent le texte de loi ;) .Il y a des failles certes...mais sache que le code est fait à l'echelle humaine :) donc...il y aura toujours une erreur quelque part!l'important c'est de se rapprocher le plus possible du parfait.
J'espère recevoir une reponse plus convaincante mon cher E-proxy...dans laquelle tu exposes vraiment ton avis!

je m'en fou tout simplemet parce que ma3endich m3a dakchi, comme tu as dis tta ne7tajou ou ghan3erfou 3an 9ourb mezyane , mais ça veut pas dire que je suis contre , men 7e9koum tta ntouma les femmes ykounou 3endkoum 7ou9ou9 ou mazaya ... ou matb9awch m7gorine kimma ch7al hadi , ou kimma guelti kaynin akhta2 ou hada tabi3i l799ach bnadem lli sawbou .

HS : daba had l7ay7a kamla nwwettiha la799ach ma3reftich t7elli dik l enigme ou bghiti tnessini

PS: j ai supprimé ton message syrette qui etait au dessous de celui là, bach mayfehmouhach nnas ghalat

On s'en fout un peu de la moudwana et c'est vrai quand viendra le temps on s'y intéressera + mais c'est pas pour maintenant

Très bon sujet, c'est la première fois que je m'informe de ce qui est dedans et franchement ça m'a pas beaucoup surpris, enfin sauf le truc de la tutelle je ne suis pas trop d'accord, j'aurais préférer l'implication des parent dans cette opération pour éviter d'une manière ou d'une autre "siba"

En tout cas un sujet très important, beaucoup d'efforts par notre chére juriste, elle mérite un +1 de ma part

E-proxY ach ghadi i fehmou ghalate hahaha ....en tout cas :p prends l'attitude qui te plait...lakoum dinoukoum wa lia dini :p
Issam le sujet est ecrit par plaisir et il n'y a eu aucun effort puisque je n'ai ecrit que ce que j'avais en tete et ce n'ai meme pas 15% du cours :) je t'en remercie :)
Sinon en ce qui concerne la tutelle je pourrais etre d'accord avec toi .Mais peux-tu me dire qu'elle est la difference "je ne parle pas de la difference physiologique et biologique"entre un homme et une femme?pourquoi l'homme a depuis la nuit des temps eu le pouvoir de se marier seul des qu'il atteind sa majorité et la femme non?
Moi ....quand la prof nous l'a dit....j'ai intervenu et j'etais contre..je lui ai dit mais madame c'est du n'importe quoi!! à 18ans on n'est pas matures!!moi je peux etre amoureuse d'un drogué de première et me marier avec ...parceque l'amour rend aveugle c'est tout...et apres on sera lui et moi les damnés sur terre , et on va créer d'autres victimes qui sont nos enfants.
La reponse de la prof etait assez intelligente:elle m'a dit : vous mlle vous vous positionnez à la place de quelle modawana?laquelle vous trouvez plus protectrice de la jeune femme.
Là j'ai reflechis un bout de temps ; et j'ai saisi ce qu'elle voulait dire;je lui dit:vous avez raison madame il vaut mieux que des jeunes qui s'aiment se marient et vivent lègalement sous le meme toit...qu'ils vivent illegalement "tmchi m3ahe l dar et les parents ne sont pas au courent...o f tali tsde9 wa7la b chi weld 7rami"....<et c'est ça qui est plus dangereux...et qui existe vraiement dans notre société.Mais j'ai ajouté à la prof:ENCORE FAUT-IL QU'ILS SE MARIENT!!! ça c'est pas gagné mdr!!!

Je crois que tu seras d'accord avec moi Issam si on voit le probleme de cet angle là:)Genre la jeune fille peut pousser l'amant qui soit disant est serieux à l'epouser puisqu'il n'y a plus hadouk les problemes dial tes parents ne m'acceptent pas...oula ils disent que tu es tres jeune :)...donc la jeune fille ne sera plus confrontée à la situation de "concubinage et autres..." o f tali i khelliha wi zide...
J'espère que j'ai été comprise :)

moi chui ac toi syrette

:p je ne demande pas si ON EST AVEC MOI :p
comment ça etre avec moi?...je ne represente aucun partie moi!...c'est mon simple avis...
moi la question que je pose c'est : vous etes pour ou contre la nouvelle moudawana..et pourquoi :)
Merci!

Salut , premiérement a ta place j'aurais écris le pronom "je" au lieu de répéter mon prénom ( je suis paresseeeeuse ) .
En effet , cette nouvelle moudawana a donné a la femme marocaine l'opportunité de se venger un peu hein ,en fait a peine on a créé une certaine équivalence entre les droit des hommes et ceux des femmes , ma seule objection sera sur la polygamie , c'est qu'on a méme pas cité l'accord de l'épouse , s'il est nécessaire ou non , tout le monde reconnait que quand un homme décide de se remarier , c'est plus par envie de changer et avoir le look plus jeune avec une femme a l'âge de leur fille
Merci pour le sujet Syrette , trés intéressant , et c'est d'ailleurs le cas de tout tes réponses ou sujets tu as bien mérité ton +1 Melle